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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de mettre hors de cause Ulla Johnson ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - DISPOSITIONS SÉPARABLES
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d'utilisation; une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous suspectons que vous n'avez pas respecté, l'une des modalités ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous demeurerez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à inquiries@ullajohnson.com.
SECTION 21 - DROIT DE RÉTRACTATION UE
Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne et que vous achetez des biens sur notre Site, vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de quatorze (14) jours civils sans avoir à justifier de motif. Ce droit de rétractation s'ajoute à tout autre droit dont vous pourriez disposer en vertu de la loi applicable, sans y porter atteinte.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours civils à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), entrez en possession physique des biens. Si vous avez commandé plusieurs biens dans une seule commande qui sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours civils à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), entrez en possession physique du dernier bien livré. Si le délai de rétractation expire un jour non ouvrable, la date limite est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat au moyen d'une déclaration claire et sans équivoque. Vous pouvez le faire par l'une des méthodes suivantes :
• Remplir et soumettre le formulaire de rétractation disponible sur notre Site via la fonction de rétractation désignée ;
• Envoyer une communication écrite par courriel à inquiries@ullajohnson.com ; ou
• Envoyer une lettre par la poste à Ulla Johnson Inc., 270 Lafayette Street, New York, NY 10012.
Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Fonction de rétractation en ligne
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par le biais de notre Site en utilisant la fonction de rétractation clairement identifiée, accessible depuis votre page de compte ou votre historique de commandes. Après avoir initié la rétractation par cette fonction, il vous sera demandé de confirmer votre décision. Lors de la soumission, vous recevrez un accusé de réception par courriel, incluant la date et l'heure de votre notification de rétractation.
Modèle de formulaire de rétractation
À : Ulla Johnson Inc., 270 Lafayette Street, New York, NY 10012; inquiries@ullajohnson.com
Je donne par la présente avis que je me rétracte du contrat de vente des biens suivants :
• Numéro de commande / description des biens :
• Commandé le / reçu le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :
Effets du retrait
Si vous vous rétractez du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard (c'est-à-dire l'option de livraison standard la moins chère que nous proposions). Si vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée, nous ne sommes pas tenus de rembourser les frais supplémentaires. Nous procéderons au remboursement sans retard excessif, et au plus tard quatorze (14) jours civils à compter du jour où nous recevons les biens retournés ou où vous fournissez la preuve de leur expédition, le premier de ces deux événements étant retenu. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale pour le remboursement, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement; en tout état de cause, vous n'encourrez aucuns frais du fait de ce remboursement.
Retour des biens
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans tarder et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après le jour où vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter. Le délai est respecté si vous nous renvoyez les biens avant l'expiration de ce délai de quatorze (14) jours. Sauf indication contraire au moment de l'achat, vous supporterez les frais directs de retour des biens. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de toute diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Exceptions au droit de retrait
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux éléments suivants :
• Les biens fabriqués selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés ;
• Les biens scellés et qui ne conviennent pas à un retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, lorsque ces biens ont été descellés après la livraison ; et
• Les biens susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement.
Défaut d'information
Si nous omettons de vous informer de votre droit de rétractation avant la conclusion du contrat, le délai de rétractation sera prolongé de douze (12) mois à compter de la fin du délai de rétractation initial. Si nous fournissons les informations requises dans ces douze (12) mois, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous recevez ces informations.
Caractère obligatoire de ces droits
Les droits énoncés dans la présente section sont accordés conformément à la Directive européenne sur les droits des consommateurs (Directive 2011/83/UE), telle que modifiée, et à la législation applicable des États membres de l'UE mettant en œuvre cette directive. Ces droits sont impératifs et ne peuvent être ni renoncés ni restreints par contrat. Dans la mesure où toute autre disposition des présentes Conditions générales entre en conflit avec les droits de rétractation décrits dans la présente section, cette section prévaudra pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne. Rien dans les présentes Conditions générales, y compris le choix de la loi applicable, de la juridiction ou du délai de prescription, ne vous privera des protections offertes par les lois impératives de protection des consommateurs de votre État membre de résidence habituelle.
SECTION 22 : GARANTIE CONSOMMATEUR UE
